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DROIT AÉRIEN


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constitue un service de veille et de diffusion consacré au droit aérien communautaire
et français en langue française.
Lex-Aero.com représente le premier effort systématique et professionnel
pour rendre le droit aérien français et communautaire accessible à tous.

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  Sécurité: La contrefaçon touche aussi le Transport Aérien

Lex-Aero.comLe 16 août 2005, un MacDonnel Douglas MD-82 de West Caribbean s’écrase au Vénézuela, à 10 kms de la Sierra de Perija.
On dénombre 161 victimes dont 152 touristes français de Martinique, de retour de vacances au Panama.
Le 3 janvier 2004, c'était un Boeing 737 de la compagnie égyptienne Flash Airlines qui s’écrasait en Mer Rouge, provoquant la mort de ses 148 occupants, dont 135 touristes français, qui venaient de passer le dernier réveillon de leur vie à Charm el-Cheikh.
Même s’ils ne sont plus là pour le confirmer, ils avaient tous acheté un voyage en France, ce qui sous-entend qu’ils étaient persuadés d’acheter un service conforme aux exigences techniques et réglementaires en vigueur dans le transport aérien européen et qui correspond à l’idée que la société – en général – se fait dudit transport aérien.
Au lieu de cela, ils ont été mis dans des avions de compagnies dont on sait aujourd’hui qu’elles n'avaient pas les moyens et ne pouvaient exploiter que dans des conditions pour le moins suspectes, sans surveillance de la part des autorités de leur pays d'immatriculation, en rognant sur l'entretien, les conditions de travail et la formation des navigants.

Transmis par webmaster le 30 juin 2009 à 12:44:05 CEST (364 lectures)
(Suite... | 8884 octets de plus | Sécurité | Score: 4.83)

  Faillite d'Air Lib : Condamnations confirmées en appel

Lex-Aero.comLa Cour d'appel de Paris a confirmé la peine prononcée contre Jean-Charles Corbet par le Tribunal correctionnel de Paris le 25 septembre 2007 à savoir : 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour avoir détourné 15 millions d'euros et provoqué la faillite de la compagnie en 2003. La cour d'appel a estimé que M. Corbet a "sciemment utilisé les fonds à des fins étrangères à celles qui avaient été stipulées dans les conventions et commis des détournements constitutifs des abus de confiance reprochés".

Transmis par webmaster le 02 mars 2009 à 10:18:45 CET (411 lectures)
(Suite... | 1875 octets de plus | Score: 0)

  Jurisprudence: Annulation d'un vol et indemnisation des passagers

Lex-Aero.comLa Cour de justice des Communautés Européennes dans son Arrêt 22 décembre 2008 dans l'affaire C-549/07 Friederike Wallentin-Hermann vs. Alitalia a estimé qu'un transporteur aérien ne peut pas, en règle générale, refuser d'indemniser les passagers à la suite de l'annulation d'un vol en raison de problèmes techniques de l’aéronef.

Transmis par webmaster le 01 janvier 2009 à 14:28:05 CET (943 lectures)
(Suite... | 5617 octets de plus | Jurisprudence | Score: 4.5)

  Ryanair conteste le plan de sauvetage d'Alitalia devant la Commission européenne

Lex-Aero.comLa compagnie aérienne irlandaise RYANAIR a déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre le plan de sauvetage par un groupe de patrons transalpins, qu'elle juge "illégal", de la compagnie aérienne italienne Alitalia.
Le nouveau projet de sauvetage consiste en une cession des activités de transport de passagers d'Alitalia après leur fusion avec celles d'Air One, la deuxième compagnie transalpine.

Transmis par webmaster le 04 octobre 2008 à 19:07:48 CEST (457 lectures)
(Suite... | 1217 octets de plus | Score: 3)

  En Librairie: Les Aviateurs sont de retour !

Lex-Aero.comUn an après la publication du premier tome "Petites chroniques des nuages", avec un humour toujours aussi percutant, Gil Roy et Vincent nous livrent leur nouvelle série de chroniques quotidiennes des pilotes du dimanche, Fréquence 123.5 et 100% aviation.
Donneurs de leçons, mauvais coucheurs et grincheux : passez votre chemin.

Transmis par webmaster le 04 octobre 2008 à 17:36:03 CEST (501 lectures)
(Suite... | 1581 octets de plus | En Librairie | Score: 5)

  Spéculation sur le brut et transport aérien

Lex-Aero.comLa plupart des compagnies aériennes Nord-américaines, frappées de plein fouet par la crise du pétrole, viennent d'adresser à leurs clients une lettre ouverte sur la récession due en majeure partie au prix du brut qui ne cesse de battre des records.
On lit avec intérêt que si, vingt ans en arrière, la spéculation sur le prix du brut représentait 21% des contrats, aujourd'hui elle correspond à 66% de l'ensemble des achats !

Transmis par webmaster le 11 juillet 2008 à 16:19:36 CEST (566 lectures)
(Suite... | 1088 octets de plus | Score: 0)

  Navigabilité des aéronefs militaires : la Justice britannique tranche

Lex-Aero.comUne grande "première juridique", passée pratiquement inaperçue, vient d'avoir lieu Outre-Manche.
Elle pourrait avoir des conséquences considérables un peu partout dans le monde car elle entrouvre la porte de la responsabilité du fait d'équipements mis à la disposition des personnels et aussi quant à la navigabilité de certains aéronefs militaires vieillissants.
Elle introduit par la même occasion le Principe de précaution et de responsabilité du fait d'équipements défectueux dans les armées.
Les faits :

Transmis par webmaster le 25 mai 2008 à 12:23:04 CEST (3053 lectures)
(Suite... | 1960 octets de plus | Score: 0)

  L'accord de ciel ouvert entre l'UE et les USA ratifié par la France

Lex-Aero.comLa LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, vient d'être publiée au Journal officiel n°0083 du 8 avril 2008.
Les points clés de cet accord concernent :

Transmis par webmaster le 08 avril 2008 à 10:22:18 CEST (1415 lectures)
(Suite... | 2143 octets de plus | Score: 0)

  Accident du Mont Sainte-Odile: après l'appel général, une relaxe générale

Lex-Aero.comPlus de 16 ans après la catastrophe aérienne (voir ici la chronologie) du Mont Sainte-Odile, à quelques kilomètres de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim, de l'Airbus A320 d'Air Inter assurant le vol Lyon-Strasbourg et après des années d'enquêtes et d'expertises techniques et judiciaires, la Cour d'appel de Colmar vient de confirmer vendredi 14 mars 2008 la relaxe des six prévenus poursuivis pour homicides et blessures involontaires.

Transmis par webmaster le 15 mars 2008 à 18:01:50 CET (1069 lectures)
(Suite... | 1665 octets de plus | Score: 0)

  Accident du Concorde à Gonesse: Réquisitoire de renvoi en correctionnelle

Lex-Aero.comLe parquet de Pontoise (Val-d'Oise), dans son réquisitoire signé fin février et après plus de sept ans de procédure, a requis le renvoi devant le Tribunal correctionnel du chef d'homicides et blessures involontaires, de la Compagnie aérienne américaine Continental airlines et de deux de ses salariés, MM. John Taylor et Stanley Ford d'une part et d'autre part de MM. Claude Frantzen, ancien responsable de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et Henri Perrier, chef des essais en vol de 1979 à 1989, avant de devenir directeur du programme Concorde chez le constructeur de l'appareil Aérospatiale, devenue par la suite EADS.

Transmis par webmaster le 12 mars 2008 à 11:24:33 CET (1436 lectures)
(Suite... | 1241 octets de plus | Score: 0)

  Des ''Shérifs du ciel'' armés autorisés dans les avions au sein de l'UE

Lex-Aero.comSelon un communiqué en date du 11 mars 2008, le Parlement européen a adopté, en troisième lecture, le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord avec le Conseil en janvier dernier, sur la sécurité dans l'aviation civile, mettant un terme à de longues négociations de conciliation sur de multiples aspects.
Ce règlement vise à garantir un haut niveau de sécurité aérienne dans l'ensemble de l'Union, en fixant des normes et des règles communes ainsi que des mécanismes pour en contrôler le respect.

Transmis par webmaster le 12 mars 2008 à 10:25:26 CET (778 lectures)
(Suite... | 1148 octets de plus | Score: 0)

  Accident de Flash Airlines : Dépaysement du procès civil aux Etats-Unis

Lex-Aero.comEn donnant raison aux familles des victimes de l'accident du Boeing 737 de Flash Airlines, la Justice française démontre, à ceux qui en doutaient encore, qu'elle est capable d'innover. La première chambre civile de la Cour d'appel de Paris par son arrêt du jeudi 6 mars 2008 admet le dépaysement du procès civil aux Etats-Unis permettant, conformément au souhait de certaines familles de victimes, la mise en cause de la responsabilité du constructeur d'avions Boeing.
L'accident, survenu le 3 janvier 2004, au décollage de Charm el-Cheikh, avait coûté la vie à 148 personnes, dont 134 touristes français.

Transmis par webmaster le 06 mars 2008 à 19:59:39 CET (1040 lectures)
(Suite... | 1712 octets de plus | Score: 0)

  DEVOIRS DE PASSAGERS

Lex-Aero.comLa chronique de Jean Belotti

Il n’y a pas de "droits" sans "devoirs". Pour le passager, il s’agit essentiellement d’"obligations" et d’"organisation" :
- "Obligation" de respecter les textes, consignes et mesures de sûreté en vigueur, les conditions du contrat de transport précisées sur son billet de passage.
- "Organisation" de son voyage afin de ne rien omettre d’essentiel et de profiter des facilitations qui sont mises à sa disposition.
Ne pouvant en faire une description exhaustive, je ne citerai, ici, que des exemples d’obligations qui n’ayant pas été respectées ou de mauvaise organisation ont été à l’origine de bien des difficultés dans le déroulement du voyage.

Transmis par webmaster le 13 janvier 2008 à 09:48:04 CET (1707 lectures)
(Suite... | 17467 octets de plus | Score: 0)

  Devoir de mémoire...

Lex-Aero.comLe 19 septembre 1989, en début d’après-midi, le vol UTA 772 disparaît des écrans de contrôle.
Le DC-10, enroute de Brazzaville vers Paris, a explosé en plein vol, au-dessus du désert du Ténéré victime d’un attentat commandité par la Libye…
170 victimes de 18 nationalités.




Transmis par webmaster le 10 décembre 2007 à 20:27:50 CET (901 lectures)
(Suite... | 573 octets de plus | Score: 0)

  En Librairie: Guide pratique du Pilote de Ligne

Lex-Aero.comParution de la 7e édition, entièrement revue et augmentée, d'un grand classique que l'on ne présente plus.
Les nouveautés de cette 7e édition sont notamment un nouveau chapitre consacré à la sécurité et la sûreté et une heureuse cohabitation entre la future réglementation européenne "EU-OPS", applicable dès le 16 juillet 2008 et la réglementation française actuelle OPS 1.
Le lecteur trouvera également la "sous-partie Q" de l'EU-OPS et de l'OPS 1 français établissant les exigences en matière de durées de travail et de repos des équipages, en vigueur au 1er novembre 2007.
Le supplément couleur est consacré cette fois-ci au Pilote automatique et au Directeur de vol.
Vous pouvez passer votre commande directement en cliquant ici sur le site de la Librairie de l'Université d'Aix en Provence, qui édite cet ouvrage depuis 12 ans.

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Transmis par webmaster le 18 novembre 2007 à 10:34:11 CET (1289 lectures)
(Suite... | 1638 octets de plus | En Librairie | Score: 5)

  L’AVENIR DU TRANSPORT AÉRIEN

Lex-Aero.comCet avenir sera-t-il prometteur ou inquiétant ?
Eléments de réponse.

==> éléments rassurants

* à court terme

La prise en compte des carnets de commandes des deux plus grands avionneurs que sont Airbus et Boeing, est rassurante quant au proche avenir, car elles augurent de nouveaux records annuels absolus de ventes d’avions. En effet, à eux deux, ils avaient déjà reçu plus de 1.750 commandes d’avions commerciaux à la fin des neufs premiers mois de 2007. Cela signifie que les compagnies sont optimistes quant au proche futur, sinon elles n’auraient pas envisagées de s’engager dans de si lourds investissements financiers couvrant environ une trentaine d’années, durée de vie des avions, laquelle se termine non pas parce qu’ils ne sont plus en état de voler mais parce qu’ils sont devenus obsolètes.

Par ailleurs, le fait que ces deux avionneurs aient déjà, entre janvier et septembre, livré plus de 660 appareils et boucleront l’année avec 890, est également une preuve d’optimisme en ce qui concerne le développement du transport aérien à court et à moyen-terme,

* à moyen terme

Après les derniers nés que sont l’A380 d’Airbus et le 777-200LR de Boeing, qu’y a-t-il sur les planches à dessins ? L’objectif est connu. Il s’agit de créer des avions beaucoup moins polluants tout en étant toujours plus sûrs et plus résistants.

Pour ce faire, les chercheurs sont mobilisés pour améliorer les avions (a) et il ne fait nul doute que d’importants progrès seront réalisés dans leur conception (b) ne serait-ce que pour respecter les normes qui seront applicables à partir de 2020 (c).

Ainsi, l’industrie s’organise pour être en mesure de faire face à la croissance de la demande , dont celle asiatique, entre autres, puisque d’après les estimations des spécialistes, chaque année, dès 2010, 200 millions de chinois prendront l’avion pour des vacances à l’étranger.


Transmis par webmaster le 09 novembre 2007 à 00:00:00 CET (2497 lectures)
(Suite... | 18547 octets de plus | Score: 4.42)

  Le pilotes desservant le Tchad sont des ''infirmières bulgares'' en puissance !

Lex-Aero.comEn plus des responsables de l'association l'Arche de Zoé et des journalistes présents dont on ne connaît pas le rôle exact dans cette opération, les autorités tchadiennes ont décidé d'incarcérer et de poursuivre pour complicité, les sept Espagnols de l'équipage du Boeing B757 de GIRjet, affrété par l'association via un "broker".
Devant l'absence de mobilisation et le silence "assourdissant" des organisations professionnelles du personnel navigant, à l'exception du syndicat espagnol des pilotes de ligne SEPLA, c'est une fois de plus le site Eurocockpit qui tire la sonnette d'alarme dans une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République que nous reproduisons ci-après :

Transmis par webmaster le 02 novembre 2007 à 12:39:34 CET (1451 lectures)
(Suite... | 11678 octets de plus | Score: 5)

  Actualité: Handicap et transport aérien

Lex-Aero.comLes personnes handicapées devront désormais être traitées par les compagnies aériennes comme n'importe quel autre passager à particularités et ne devraient plus avoir à s'acquitter d'un quelconque supplément ou surcoût lors de leur embarquement.

Transmis par webmaster le 06 août 2007 à 11:59:37 CEST (1487 lectures)
(Suite... | 2614 octets de plus | Actualité | Score: 0)

  Limite d'âge pour le personnel navigant : acquis social ou discrimination ?

Lex-Aero.comUne plainte pour discrimination vient d'être déposée contre l’Etat français auprès de la Commission européenne
Le 10 mars 2006, le Conseil de l'OACI a adopté l'Amendement n°167 de l'Annexe 1 de l'OACI qui porte à 65 ans la limite d'âge supérieure des pilotes professionnels effectuant des vols sur des aéronefs à deux pilotes, sous réserve de certaines conditions. Ces nouvelles dispositions sont devenues applicables le 23 novembre 2006.

Mise à jour du 12/12/2007 :
PROPOSITION DE LOI relative à l'âge de la retraite des pilotes de ligne
Article unique
L’article L. 421-9 du code de l’aviation civile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la limite d’âge des pilotes et copilotes du transport aérien public est fixée à soixante-cinq ans à la condition que le pilote ou le copilote âgé de plus de soixante ans soit soumis à une surveillance médicale renforcée. Il ne peut exercer son activité que s’il est assisté d’un pilote ou copilote âgé de moins de soixante ans."

Proposition qu'il est possible de lire sur le site de l'Assemblée Nationale

Transmis par webmaster le 18 juillet 2007 à 14:43:01 CEST (2295 lectures)
(Suite... | 7321 octets de plus | Score: 5)

  Actualité: Le Conseil d'Etat annule la hausse des redevances 2006 d'ADP

Lex-Aero.comSaisi par la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), l'association de représentants de compagnies aériennes en France (BAR-France) et par l'Association internationale du transport aérien (IATA), le Conseil d'Etat a annulé le 11 juillet 2007 la hausse des redevances aéroportuaires d'Aéroports de Paris pour la période de mai 2006 à mars 2007 au motif que "les éléments d'information fournis aux instances réglementaires ont été incomplets".

Transmis par webmaster le 15 juillet 2007 à 13:09:00 CEST (1326 lectures)
(Suite... | 3157 octets de plus | Actualité | Score: 5)


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Des "Shérifs du ciel" armés à bord des avions dans l'UE

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